élections européennes de 2009 – elecciones europeas de 2009

Les élections européennes de 2009 se déroulent les 6[1] et 7 juin 2009[2] en France[3]. Ces élections ont pour but de permettre aux citoyens de l’Union résidant en France de choisir les 72 députés représentant la France au Parlement européen pour une législature de cinq ans (2009-2014).

 

 

Les élections de 2009 sont les septièmes élections européennes au suffrage universel direct. Suivant les dispositions du traité de Nice, elles doivent permettre l’élection de 736 députés européens, représentant plus de 500 millions d’habitants et environ 375 millions d’électeurs dans les 27 États membres de l’Union[2]. Il s’agit des plus grandes élections transnationales jamais organisées.

Le nombre de députés européens doit passer, provisoirement, de 785 à 736, conformément aux dispositions du traité de Nice (celui en vigueur), conduisant la plupart des États membres, sauf 5 d’entre eux, à perdre au moins un représentant. Mais le Conseil de l’Union a déjà disposé que le nombre repasserait, provisoirement, à 754 si le traité de Lisbonne était ratifié pendant la législature, de façon à ne faire perdre aucun député aux États concernés. Ce dernier traité fixe à 750 (sans compter le président du Parlement) le nombre de députés européens, le chiffre définitif, quel que soit le nombre d’États adhérents[

Las elecciones europeas de 2009 se celebran el 6 y 7 de junio 2009 en France. Estas elecciones tienen por objeto permitir a los ciudadanos de la Unión que residen en Francia de escoger a los 72 diputados que representan Francia en el Parlamento europeo para una legislatura de cinco años (2009-2014).

 

Las elecciones de 2009 son las séptimas elecciones europeas al sufragio universal directo. Según las disposiciones del tratado de Niza, deben permitir la elección de 736 diputados europeos, representando más de 500 millones de habitantes y cerca de 375 millones de electores en los 27 Estados miembro de la Union. Se trata de las elecciones más grandes transnacionales y jamás organizadas.

 

El número de diputados europeos debe pasar, provisionalmente, de 785 a 736, conforme a las disposiciones del tratado de Niza (el vigente), conduciendo a la inmensa mayoría de los Estados miembro, salvo 5 de ellos, a perder por lo menos a un representante. Pero el Consejo de la Unión ya dispuso que el número volvería a pasar, provisionalmente, 754 si el tratado de Lisboa sea ratificado durante la legislatura, para hacer perder a algún diputado en los Estados concernidos. Este último tratado le fija a 750 (sin contar al presidente del Parlamento) al número de diputados europeos, la cifra definitiva, cualquiera que sea el número de Estados adhérents.

Cet article a été publié dans Non classé. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s